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La loi Taubira et les historiens

TaubiraLe 10 mai 2001, la loi Taubira, reconnaissant la traite et l’esclavage comme crimes contre l’humanité, est définitivement adoptée par le Parlement français. Ce n’est pourtant que quatre ans plus tard qu’elle devient célèbre, suite à l’affaire Pétré-Grenouilleau, et plus globalement aux polémiques sur « les lois mémorielles ». Autre conséquence de la loi Taubira, le choix par le Président de la République Jacques Chirac de faire du 10 mai la journée de commémoration des mémoires et des abolitions de la traite et de l’esclavage.

 

La loi Taubira

Composée de cinq articles, la loi est une initiative de Christiane Taubira, députée de Guyane. Les principaux points portent sur la reconnaissance comme crime contre l’humanité de « la traite négrière transatlantique ainsi que la traite dans l’océan Indien d’une part, et l’esclavage d’autre part, perpétrés à partir du XVe siècle, aux Amériques et aux Caraïbes, dans l’océan Indien et en Europe contre les populations africaines, amérindiennes, malgaches et indiennes » ; sur l’obligation de donner « à la traité négrière et à l’esclavage la place qu’ils méritent » dans les programmes scolaires, mais également dans les programmes de recherche en histoire et en sciences humaines. De plus, la loi devra servir à étendre cette reconnaissance au Conseil de l’Europe et à l’ONU.

L’affaire O. Pétré-Grenouilleau

La loi n’est pas spécialement contestée au moment où elle paraît au Journal Officiel. Ce n’est que quatre ans plus tard qu’indirectement elle déclenche la polémique. L’historien Olivier Pétré-Grenouilleau publie un essai, Les traites négrières (Gallimard, 2004), qui devient rapidement un best-seller, et qui obtient plusieurs prix prestigieux. Certains estiment que ce succès est principalement dû au fait que Pétré-Grenouilleau, implicitement, irait contre une certaine repentance en abordant les traites dans leur ensemble, et en donnant une place conséquente aux traites arabe et intra-africaine. Il rétablirait ainsi une sorte d’équilibre, et briserait un tabou. Son ouvrage est défendu par beaucoup d’historiens, et il faut noter qu’il est publié par Gallimard, donc par Pierre Nora. Olivier Pétré-Grenouilleau est tout de même contesté par des spécialistes de l’histoire coloniale, qui remettent en cause notamment ses chiffres sur les traites arabe et africaine, et pour certains d’entre eux lui prêtent des intentions douteuses. Son ouvrage est, il est vrai, récupéré politiquement, en particulier ses fameux chiffres des traites non-européennes. Ce serait ainsi une manière indirecte de dédouaner les Européens, ou au moins de minimiser la traite atlantique.

Toutefois, ce n’est pas l’ouvrage en question –contrairement à ce que l’on pense souvent- qui déclenche la plus forte polémique et les problèmes judiciaires de l’historien, mais une interview d’O. Pétré-Grenouilleau au Journal du Dimanche, le 12 juin 2005. Il y critique la loi Taubira, mais en faisant une confusion décisive entre crime contre l’humanité et génocide, tout en mettant sur le même plan les déclarations antisémites d’un Dieudonné, et le but de la loi : « Cette accusation contre les juifs est née dans la communauté noire américaine des années 1970. Elle rebondit aujourd’hui en France. Cela dépasse le cas Dieudonné. C’est aussi le problème de la loi Taubira qui considère la traite des Noirs par les Européens comme un ‘crime contre l’humanité’, incluant de ce fait une comparaison avec la Shoah. Les traites négrières ne sont pas des génocides ». A partir de là, c’est l’emballement : l’historien est vilipendé par différentes associations antillaises, avec en tête des gens comme Claude Ribbe ou Patrick Karam, et il est finalement attaqué en justice, sur la base de la loi Taubira. L’affaire Pétré-Grenouilleau dure plusieurs mois (voir la chronologie ici), jusqu’à ce que les différentes plaintes soient retirées début 2006 mais, dans un contexte bien précis, elle provoque d’autres effets collatéraux.

Liberté pour l’histoire contre CVUH

L’affaire Pétré-Grenouilleau éclate suite à une autre polémique, celle de l’article 4 de la loi de février 2005 sur la nécessité d’intégrer aux programmes scolaires « le rôle positif de la colonisation », article que ses défenseurs disent « inspiré » par l’article 2 de la loi Taubira. Les deux affaires finissent par obliger les historiens à se prononcer, et deux camps se forment, même s’ils partagent une même inquiétude pour les récupérations politiques de l’histoire. D’un côté, autour de Pierre Nora, l’assocation Liberté pour l’histoire ; de l’autre, autour de Gérard Noiriel, le Comité de Vigilance face aux Usages publics de l’Histoire (CVUH).

La loi Taubira en tant que telle est principalement critiquée par Liberté pour l’histoire, qui se prononce plus largement pour une abrogation de toutes les « lois mémorielles » (depuis la loi Gayssot), ce que ne demande pas le CVUH. Des personnalités comme Françoise Chandernagor reprochent à la loi Taubira une confusion coupable sur sa définition de la traite et de l’esclavage, ou plus exactement de ceux qui l’ont pratiquée. En effet, l’article 1er évoque la traite pratiquée « à partir du XVe siècle » ; or, la France n’est vraiment entrée dans la traite qu’à la fin du XVIIe siècle. La France peut-elle légiférer sur des crimes contre l’humanité pratiqués par d’autres (notamment les Portugais) ? Si la loi concerne l’Europe, pourquoi ne pas l’avoir présentée au Parlement européen ? De plus, l’article 3 veut faire reconnaître cette définition au niveau de l’ONU, ce qui laisserait entendre que seule la traite pratiquée par les Occidentaux pourrait être considérée comme un crime contre l’humanité. Et l’on revient ici aux raisons du succès du livre de Pétré-Grenouilleau, qui étudiait les traites négrières comme un ensemble d’histoire globale. Plus largement, la définition donnée par la loi Taubira est confuse, sur la chronologie, les aires et les populations concernées. Une loi condamnant plus globalement la traite et l’esclavage aurait peut-être été mieux accueillie.

L’autre critique que l’on entend concerne l’article 2, vu comme une injonction pour donner « la place conséquente qu’ils méritent » à ces crimes contre l’humanité dans les programmes scolaires, mais surtout dans ceux de la recherche en histoire et en sciences humaines. Le contenu des programmes scolaires dicté par les politiques pose question, et que veut dire exactement « place conséquente » ? Quant à l’intervention de la loi dans les programmes de recherche, on peut aussi se demander si cela est une bonne idée. En revanche, ce même article encourage à une meilleure coopération au niveau des différentes sources, et surtout ne donne pas de consignes « orientées » sur la manière avec laquelle enseigner ces questions, au contraire de l’article 4 de la loi de février 2005, qui lui insistait sur le « positif ».

Autour de Pierre Nora, Liberté pour l’histoire est donc en première ligne sur la loi Taubira, mais plus ambigu sur l’article concernant « le rôle positif de la colonisation » ; en effet, ils soutiennent la suppression de cet article si la loi Taubira est elle aussi abrogée. Le CVUH, lui, refuse de segmenter ces questions et, s’il s’oppose à l’article 4 de la loi de février 2005, il n’est en revanche pas pour une histoire réservée aux historiens, mais s’attache plutôt « à décrypter les différents usages qui sont faits de l’histoire dans l’espace public ». Si, officiellement, Liberté pour l’histoire refuse tout rôle politique à l’historien, la position du CVUH est au contraire pour une participation des historiens au débat démocratique, en estimant qu’ils n’ont pas pour autant à « régenter la mémoire », ou à se placer comme les détenteurs de la Vérité.

La loi Taubira aujourd’hui

La polémique a cessé peu à peu courant 2006. Si l’article sur « le rôle positif de la colonisation » a finalement été abrogé, ce n’est pas le cas de la loi Taubira. Celle-ci, malgré ses défauts et ses ambiguïtés, a tout de même contribué à donner une certaine place à l’étude de ces questions dans l’enseignement. En effet, la traite et l’esclavage sont enseignés en collège, dans la classe de Quatrième. Et contrairement à ce que pouvaient penser les plus grands détracteurs de cette loi, la traite arabe et surtout africaine n’est pas oubliée puisqu’elle est abordée en Cinquième, dans le chapitre « Regards sur l’Afrique ». La loi Taubira a également permis la reconnaissance de la mémoire des victimes de l’esclavage, et de leurs descendants, les intégrant totalement à la mémoire collective de la nation française.

Cela a conduit, cinq ans après le vote de la loi et aux termes de nouveaux débats houleux, à l’instauration d’une date de commémoration des mémoires et des abolitions de la traite et de l’esclavage, le 10 mai. Si cette question semble aujourd’hui apaisée (on n’entend plus trop Claude Ribbe par exemple), celle de l’instrumentalisation de l’histoire par le politique, et la confusion histoire/mémoire, demeurent d’actualité.

A lire

-          C. Coquery-Vidrovitch, Enjeux politiques de l’histoire coloniale, Agone, 2009.

-          P. Nora, F. Chandernagor, Liberté pour l’histoire, CNRS éditions, 2008.

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