Les Ordonnances du Gouvernement Mauroy

Débats sur l'histoire mondiale, de l'impérialisme colonial à nos Jours.

Les Ordonnances du Gouvernement Mauroy

Messagepar Sejong56 » 12 Jan 2011, 20:47

Bonjour,
Il se trouve que j'ai reçu un exposé sur le discours de Pierre Mauroy à l'Assemblée nationale (8 décembre 1981), qui traite de la réduction du temps de travail, du temps partiel, de la retraite à 60 ans et de la limitation du recours au travail temporaire. Donc je poste se sujet pour vous demandez votre aide, si quelqu'un pouvait me conseiller des ouvrages ? ou des sources qui pourrait m'être utile ?
Aussi, je me demandai si il était possible de visionner se discours à l'Assemblée nationale ?
Voilà, merci
Bonne soirée :)
Sejong56
 
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Messagepar Rayan » 02 Fév 2011, 21:07

Bonsoir,

Je n'ai pas trouvé le discours sur le site Ina.fr.
De quoi aurais-tu besoin en particulier ? Je n'ai pas d'ouvrage spécifique en tête qui traite de cet évènement précis, en revanche je saurai te conseiller, en fonction de ce qu'il te faut, et notamment sur des points politiques et constitutionnels.
A titre d'exemple, je pense que tu l'as déjà bien compris, par ce discours, le Premier ministre sollicite l'habilitation du Gouvernement par le Parlement à prendre, par voie d'ordonnance, et sur le fondement de l'article 38 de la Constitution, des dispositions de nature législative. Les objectifs qu'évoquent Mauroy constitueront au moment d'une éventuelle saisine du juge constitutionnel ou administratif, le champ de l'habilitation donnée par le Parlement.
Je peux te donner bien plus de détails sur cette partie constitutionnelle mais j'ignore si c'est vraiment ce dont tu as besoin. J'attends ta réponse !
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Messagepar Sejong56 » 08 Fév 2011, 21:11

Rayan a écrit:Bonsoir,

Je n'ai pas trouvé le discours sur le site Ina.fr.
De quoi aurais-tu besoin en particulier ? Je n'ai pas d'ouvrage spécifique en tête qui traite de cet évènement précis, en revanche je saurai te conseiller, en fonction de ce qu'il te faut, et notamment sur des points politiques et constitutionnels.
A titre d'exemple, je pense que tu l'as déjà bien compris, par ce discours, le Premier ministre sollicite l'habilitation du Gouvernement par le Parlement à prendre, par voie d'ordonnance, et sur le fondement de l'article 38 de la Constitution, des dispositions de nature législative. Les objectifs qu'évoquent Mauroy constitueront au moment d'une éventuelle saisine du juge constitutionnel ou administratif, le champ de l'habilitation donnée par le Parlement.
Je peux te donner bien plus de détails sur cette partie constitutionnelle mais j'ignore si c'est vraiment ce dont tu as besoin. J'attends ta réponse !

Oula la ! c'est un peu difficile pour moi de comprendre :? je n'ai pas bien saisie cette notion d'habilitation.
et non il n'est pas sur l'Ina, j'ai vérifié, dommage :cry:.
Si vous le souhaitez je vous montre la texte :

Discours de Pierre Mauroy

M. le Premier Ministre :
La lutte contre le chômage est économiquement indispensable parce que nous ne pouvons pas laisser le pays se vider ainsi de sa substance. Elle l'est aussi, politiquement, parce que nous refusons de considérer que le marché du travail constitue un indicateur parmi d'autres, au même titre que le commerce extérieur ou les réserves de change.
Ensemble, nous avons pris, devant le pays, un engagement : celui d'inverser la tendance du chômage d'ici à la fin de l'année prochaine. Nous stopperons la montée programmée par nos prédécesseurs. Nous refusons les deux millions cinq cent mille chômeurs inscrits dans le VIIIe Plan.
Ce défi, nous avons décidé, ensemble, de le relever. Pour y parvenir nous avons arrété, ensemble, une double démarche dont je vous ai exposé l'essentiel ici même, le 15 septembre. Notre plan de lutte s'attaque, je vous le rappelle, aux deux racines du chômage : à la crise de production, nous répondons par une nouvelle croissance : aux mutations sociales, nous répondons par un nouveau partage du travail. (Applaudissements sur les bases des socialistes et des communistes.)
La relance a été opérée. Elle produit déjà ses premiers effets. Nul ne conteste que la reprise de l'activité économique est en cours, La consommation augmente de 1 p. 100 en volume par trimestre depuis le début de l'été, c'est-à-dire à un rythme annuel de l'ordre de 4 p. 100. Les exportations se sont également redressées vigoureusement au deuxième trimestre, augmentant de 7 p. 100 en volume.
Reste à mettre en œuvre le second volet de notre politique. Car, vous le savez tous, une croissance, même supérieure à 3 p. 100, ne créera pas les 300000 à 400 000 emplois indispensables. Il convient donc d'en créer ou d'en libérer en jouant sur la réduction du temps de travail.
Et si nous voulons obtenir des résultats à la fin de l'année 1982, notre dispositif doit devenir rapidement opérationnel. Nous ne pouvons pas attendre mai ou juin pour que les contrats de solidarité, par exemple, soient enfin effectifs.
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M. Philippe Séguin : Détrompez-vous !
M. le Premier ministre : Car la réduction de la durée du travail, nous le savons tous, est l'une des plus vieilles et des plus fortes revendications des travailleurs. Elle constitue la trame des luttes ouvrières depuis les débuts de l'ère industrielle, des luttes les plus vastes, les plus belles et les plus sanglantes aussi, hélas.(Applaudissements sur les bancs des socialistes et des communistes.)
M. Robert-André Vivien : Quelle démagogie !
M. le Premier ministre : C'est pour la journée de huit heures que se sont mobilisés les travailleurs d'Europe et des États-Unis.
C'est pour la journée de huit heures qu'est né le 1er Mai.
C'est pour la journée de huit heures que sont tombés les martyrs de Fourmies.
C'est à travers les quarante heur es hebdomadaires, les quinze jours de congés payés que s'est effectuée l'embellie du Front populaire. (Applaudissements sur les mêmes bancs.)
Seuls ceux qui ignorent la réalité des conditions de vie et de travail dans notre pays peuvent refuser l'importante avancée sociale que nous vous proposons de réaliser.
En mars 1980, plus de 55 p. 100 des personnes actives travaillaient encore entre quarante et quarante-quatre heures par semaine. Plus de 31 p. 100, quarante-cinq heures et davantage; 13,6 p. 100 seulement, moins de quarante heures.
Le deuxième point qui vous est proposé concerne l'exercice du travail à temps partiel.
Tous ceux qui veulent travailler à temps partiel devront, à l'avenir, en avoir la possibilité, sans pour autant perdre les garanties et les protections auxquelles peut prétendre tout salarié.
Des textes sont en préparation à cet effet, pour le secteur public comme pour le secteur privé.
Notre troisième objectif consiste à limiter le recours au travail temporaire et aux contrats à durée déterminée. Il n'est plus possible de laisser les jeunes et les femmes, qui sont déjà les deux principales victimes du chômage, aller alternativement d'un emploi temporaire à l'agence pour l'emploi, et réciproquement.
L'ordonnance sur le travail temporaire aura pour but de limiter le recours à cette forme d'emploi aux seuls cas où il est vraiment nécessaire et de préserver les garanties des salariés concernés. Voilà l'objectif du Gouvernement. (Applaudissements sur les bancs des socialistes et des communistes.)
Le quatrième point concerne l'abaissement à soixante ans de l'âge de la retraite. C'est la réponse à une attente de tous les travailleurs de ce pays : c'est aussi tout simplement une mesure élémentaire de justice sociale.
Chacun sait bien que ce sont les travailleurs entrés les plus jeunes dans la production et ceux qui exercent les tâches les plus dures, qui disparaissent les premiers. Souvent, ils n'ont pratiquement pas le temps de goûter à un repos pourtant bien mérité. C'est la réalité d'aujourd'hui (Applaudissements sur les bancs des socialistes et des communistes.)
Les salariés qui cotisent à l'U.N.E.D.I.C peuvent bénéficier, dès soixante ans, de la garantie de ressources. Ils ont donc la possibilité, dès aujourd'hui, de se retirer à cet âge de l'activité professionnelle. L'accord paritaire sur la garantie de ressources prendra fin le 31 mars 1983. Sans revenir sur le droit acquis de ceux qui, d'ici là, en bénéficieront, il faudra que ce système disparaisse à cette date et fasse place à un véritable régime de retraite à soixante ans.
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M. le Premier ministre : Par votre vote, vous allez, une fois de plus, donner force de loi au changement, un changement dont personne ici ne peut nier qu'en dehors de tout choix de société, en dehors de toute polémique idéologique ou théorique, il constitue un progrès annonciateur d'une plus grande liberté pour tous les hommes et toutes les femmes de ce pays.
Ce que nous vous demandons aujourd'hui, ce dont nous discuterons avec tous les partenaires sociaux, ce que vous serez amenés à juger au terme de l'habilitation que le Gouvernement sollicite aujourd'hui, c'est de mettre en œuvre les moyens de changer le travail, et donc de changer la vie.
Nos objectifs ont déjà été annoncés et souvent exposés. Le Gouvernement ne vous demande ni un chèque en blanc ni un visa pour l'inconnu. Fort de votre confiance, il vous propose simplement d'accélérer les procédures pour offrir aux Français les mesures qu'ils attendent et que vous souhaitez, vous aussi, leur offrir.
Le message de la gauche est un message d'émancipation et de libération. Il doit s'incarner dans une nouvelle conquête du temps, d'un temps choisi, disponible, qui permette à nos compatriotes, par eux-mêmes, de changer la vie.
Tel était notre engagement. Ensemble, sans attendre, faisons-le passer dans les faits. Car la réduction du temps de travail n'est pas simplement, n'est pas d'abord, un instrument de lutte pour l'emploi. Elle nous permet d'effectuer un nouveau pas vers la société que nous voulons et construire, une société de travail, de culture et de loisir, une société, mesdames et messieurs les députés, dans laquelle le travail doit retrouver son vrai rôle qui est d'aider à l'épanouissement et à la libération de l’individu. (Applaudissements prolongés sur les bancs des socialistes et des communistes.)

Les traits qui séparent les parties sont la division que je donne au texte.
PS : si vous le souhaitez je peu mettre le plan que j'ai élaboré donc faite le moi savoir :D :D
Encore merci ;)
Sejong56
 
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