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Office et officiers sous l'Ancien Régime

notaireroyaliLa question de l’office et des officiers est centrale durant l’époque moderne. Elle est liée aux progrès de l’Etat monarchique, mais engendre de profonds bouleversements dans la société française dès le XVIIème siècle en favorisant l’émergence d’un groupe très divers : celui des officiers, que l’on retrouve à tous les niveaux de la société, de la noblesse aux échelons inférieurs.


 

Les caractéristiques de l’office

L’office est une « dignité avec fonction publique » selon la définition qu’en fait Charles Loyseau en 1610. C’est une part de la fonction publique déléguée par le roi, qui crée et distribue les offices. Le propriétaire d’un office n’en est que l’usufruitier. Un officier, à l’époque moderne, est donc le détenteur d’un office, c’est-à-dire une charge de fonction publique définie par un édit (qui crée l’office) et une lettre de provision délivrée par le roi permettant d’exercer la fonction.

Les offices couvrent de fait un large spectre de fonctions diverses, afin d’administrer au mieux le royaume. On trouve ainsi des offices de judicature, de finance, liés à la Maison Royale, aux Parlements, bref : un ensemble diversifié qui, de plus, ne confère pas forcément la même dignité. Les offices de judicature ont un prestige plus important que ceux de finance. Quand ils correspondent à de très hautes fonctions, les offices peuvent donner accès à la noblesse.

Le rôle de l’office est à mettre en parallèle avec le développement et la modernisation de l’Etat, dans laquelle le roi cherche à renforcer son emprise sur le territoire.  La monarchie constitue alors en office de plus en plus de fonctions publiques en une trame complexe, qui couvre peu à peu tout le royaume, à tous les niveaux administratifs. Les officiers sont donc les fonctionnaires de l’époque, et avec les progrès de l’Etat, leur nombre augmente de façon considérable. De 4000 en 1515 à l’avènement de François 1er, ils sont plus de 50 000 en 1771 sous Louis XV.

Cette croissance du nombre des officiers est aussi liée à une autre caractéristique : la vénalité et l’hérédité des offices, dimension importante qui se met en place progressivement au XVIème siècle. Ainsi aux XVII et XVIIIème siècle, les offices sont constitués de charges vénales et transmissibles. Dans les faits, l’officier qui est nommé prête serment et paie le droit du marc d’or. Il exerce alors une fonction permanente. Ainsi, même si c’est le roi qui crée l’office et le distribue, une fois qu’il l’a concédé,  l’office ne devient vacant que si son titulaire décède ou s’il le résigne, retombant ainsi dans l’escarcelle royale. Ainsi l’officier est propriétaire de son office mais la fonction qu’il représente reste entre les mains du monarque.  Mais progressivement, les officiers deviennent inamovibles. Dès le XVIIème siècle, au début de chaque règne, tous les officiers sont confirmés dans leur charge, à laquelle sont attachés des revenus fixes (les gages) ou variables (les épices).

En théorie, le roi concède gratuitement les offices. Cependant, l’usage veut, dès le bas Moyen Age, que le bénéficiaire d’un office prête une certaine somme au souverain, en signe de reconnaissance, les gages perçus constituant l’intérêt du prêt, ce qui débouche progressivement sur la vénalité des offices. On devient propriétaire d’un office moyennant le versement de la somme qui correspond à la finance de l’office, considérée comme un prêt perpétuel à la monarchie. Ainsi, de plus en plus le roi vend des offices à des particuliers, et un commerce spécifique se met en place entre particulier. Pour capter des subsides sur ce marché, la monarchie instaure en 1522 le Bureau des Parties Casuelles.

Coss-Brissac-Artus Ainsi, la vénalité des offices transforme la charge en bien patrimonial, ce qui débouche sur le problème de la transmission de l’office à sa descendance. La transmission de l’office à une personne est possible et acceptée par la monarchie. Généralement, cette résignation se fait au profit du fils ou d’une personne de la famille de l’officier afin de conserver l’office dans le giron du patrimoine familial. Théoriquement gratuite, la résignation est soumise à la clause des 40 jours, c’est-à-dire qu’un délai de survie de 40 jours de celui qui résigne est nécessaire pour que la transmission soit valable. Sans quoi l’office revient entre les mains du roi, sans que la famille ne récupère la somme versée lors de l’achat de la charge. Le roi a donc tout intérêt, pour des raisons financières, à ce que la clause des 40 jours n’arrive pas à son terme, ce qui conduit à  de nombreux litiges, certaines familles dissimulent parfois des décès…

Sous Henri IV en 1604, par l’édit de la Paulette (de Charles Paulet), les offices deviennent héréditaires. Moyennant le versement d’une taxe annuelle de 1/60 de la valeur de l’office, son titulaire peut transmettre sa charge sans qu’intervienne la clause des 40 jours. Désormais, les offices sont vénaux et héréditaires, et les conséquences sont multiples.

Evolutions aux XVII et XVIIIème siècle

La Paulette est un grand succès. Les offices se multiplient  pour répondre aux besoins d’administration du royaume, mais aussi parcequ’ils représentent une manne fiscale non négligeable, permettant de drainer des fonds importants vers les caisses du royaume : environ 45% des recettes fiscales entre 1600 et 1633. Cette politique représente un bon expédient lors des périodes de crises  ou de guerres. Ainsi le roi multiplie dédouble les offices : les titulaires de charges déjà existantes rachètent celles qui sont créées afin d’éviter de partager leur fonction et maintenir leur position. Le roi profite du renouvellement annuel pour imposer une augmentation des gages, obligeant l’officier à verser une somme supplémentaire pour percevoir ces gages. La création d’offices va bon train et les autorités font preuve d’imagination : on crée par exemple des offices de relieur-botteleur de foin, inspecteur-visiteur des beurres, fromages et bières entrant dans Paris. La dimension financière des offices est d’autant plus importante qu’ils sont souvent assortis de privilèges. Ainsi l’instauration de la Paulette entraîne une hausse importante des prix des offices, généralement ils sont multipliés par 5 entre la fin du XVIème et 1635. Une forte spéculation se met en place, et l’Etat laisse faire car il y trouve son compte. Ce n’est qu’en 1665 que Colbert y met fin et fixe des prix plafonds.

La diversité des offices et leur valeur entraîne un attachement des officiers à leurs offices, qui tiennent à préserver leur capital, les revenus, les privilèges, le prestige et les prérogatives qui y sont liés, les assimilant volontiers à la défense de l’intérêt général. Cela permet au roi de jouer sur la volonté de promotion sociale des officiers voulant se distinguer, signe d’une dynamique sociale efficace. Mais le roi souhaite avoir des serviteurs sous sa coupe directe : il s’entoure alors de commissaires, qu’il nomme et peut révoquer quand bon lui semble, afin de contrebalancer l’indépendance des officiers. Il bénéficie là de serviteurs zélés car dans une situation précaire : leur maintien ne dépend que de la volonté royale. De là de nombreux conflits de préséance et des tensions permanentes entre commissaires et officiers.

GodefroyMauricedeLaTour_dAuvergneNanteuilAu XVIIIème siècle, le nombre des offices continue d’augmenter, alors qu’une importante baisse des prix s’amorce. Des stratégies locales se mettent en place afin de limiter l’arrivée de nouveaux officiers. Certaines provinces achètent les nouveaux offices pour éviter la dépréciation de ceux existant. En réalité, l’office est de moins en moins attractif à cause des faibles gages et épices qui l’accompagnent. Les sommes investies sont difficilement amorties, d’autant que la Paulette pèse lourd et est calculée sur le prix officiel et non sur le prix réel. On trouve de ce fait des charges qui restent vacantes, ne trouvant pas preneur. Le groupe des officiers tend à se fermer afin d’éviter l’arrivée de personnes nouvelles profitant de la baisse des prix des offices, qui se trouvent désormais à leur portée.

Néanmoins, le marché des offices reste abondant et correspond aux besoins du royaume. Les prix vont de quelques milliers de livres pour une charge modeste, à un million pour des charges prestigieuses. Les offices bénéficient toujours d’un grand prestige, d’autant que certaines charges permettent d’accéder à la noblesse rapidement, comme par exemple un office de Conseiller secrétaire du roi, surnommée « la savonnette à vilain » car elle permet de se décrasser de sa roture en une génération.

Hiérarchie

A la base, on trouve la masse des petits officiers subalternes, exerçant des charges correspondant à la multitude des petits métiers de la France d’Ancien Régime, qui constituent l’armature administrative du royaume et fonde la prépondérance de la petite notabilité locale. Ces offices, malgré les faibles revenus qu’ils procurent, restent souvent plusieurs générations dans la même famille. Ils permettent de sortir leur titulaire de l’anonymat et servent parfois de point de départ pour une autre carrière.

Au sommet, on trouve le petit monde de la haute robe de ceux qui détiennent les offices supérieurs de judicature, anoblissant en une ou deux générations, jouissant d’un grand prestige. Les charges de finance sont moins bien considérées et anoblissent plus lentement. Une dizaine de villes anoblissent leur échevinage (plus ou moins équivalent à notre conseil municipal actuel) comme à Paris, Toulouse, Tours, Angers… Cela conduit à l’émergence d’une noblesse parlementaire qui mène sa carrière selon un « cursus honorum » au cadre bien organisé mais qui peut varier d’une ville à l’autre. En plus des droits à s’acquitter, il y a des limites d’âge à certaines fonctions. Théoriquement les étrangers ne sont pas admis, mais certaines villes comme Rouen en acceptent 50%. Il faut être de bonne vie et de bonne mœurs, mais de nombreuses exemptions interviennent.

Au milieu, ce sont les officiers « moyens », très nombreux, qui occupent des positions médianes dans les bureaux de finance, les greniers à sel, les baillages et sénéchaussées, dans les villes dépourvues de parlement. Ils ne sont pas nobles et leurs charges n’anoblissent pas. On les trouve dans l’élite urbaine et provinciale, qui profite de la baisse des prix des charges pour pénétrer le monde des offices. C’est donc un groupe relativement nouveau, s’appuyant sur ses compétences pour se forger une identité propre en valorisant leur ancrage provincial, se constituant souvent des petites fortunes tout au long d’une vie laborieuse.

 

Sources

- Dictionnaire de l'Ancien Régime de Lucien Belly. Puf, 2009.

- La France de la Renaissance d'Arlette Jouanna. Tempus, 2009.

- Absolutisme et Lumières de Joël Cornette. Hachette supérieur, 2008.

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