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declaration droits 1789Votée par l’Assemblée nationale constituante le 26 août 1789, la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen est l’un des textes majeurs de l’histoire mondiale. Ses idéaux sont à la base du libéralisme du XIXe siècle, même s’ils n’ont pas été appliqués dans la France révolutionnaire. Ce texte a, en outre, inspiré toutes les déclarations ultérieures. La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen a servi de préambule à la Constitution de 1791 et fait partie du bloc de constitutionnalité de la Ve République.

 

L’élaboration de la Déclaration des droits de l’homme et citoyen

Dès les prémices de la Révolution Française en juin 1789, des groupes de députés ont été constitués pour rédiger un projet de déclaration des droits de chaque français, qui servira de préambule à la future constitution que la toute nouvelle Assemblée nationale entend bien mettre en place. Le projet retenu a été rédigé par le groupe de l'archevêque de Bordeaux Champion de Circé. Il est intitulé «Déclaration des droits de l’homme et du citoyen».

Composée d’un préambule et de dix-sept articles, celle-ci fut certainement inspirée par la Déclaration d’indépendance américaine de 1776 et par les Constitutions qui avaient été promulguées les États américains depuis leur indépendance, mais elle est surtout le résumé de toute la philosophie politique française du siècle des Lumières. On y retrouve l’idée des droits naturels chère aux Encyclopédistes, la théorie de la volonté générale, qui vient de Rousseau, l’idée de la séparation des pouvoirs, qui est de Montesquieu, le souci voltairien de la défense de l’individu contre l’arbitraire judiciaire et policier, etc.

Les grands principes de la Déclaration

La Déclaration affirmait dans son préambule «les droits naturels, inaliénables et sacrés de l’homme».
Elle énonçait ensuite que :

  • « les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits» (article 1),  
  • que les droits naturels et imprescriptibles de l’homme sont «la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l’oppression» (article 2), 
  • que «le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation» (article 3), 
  • que «la liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui» (article 4), 
  • que «la loi n’a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société» (article 5), 
  • que «la loi est l’expression de la volonté générale», qu’ «elle doit être la même pour tous, soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse», que «tous les citoyens, étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents» (article 6), 
  • que «nul homme ne peut être accusé, ni détenu que dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu’elle a prescrites », que ceux qui ordonnent ou exécutent des ordres arbitraires doivent être punis (article 7), 
  • que les lois ne sauraient avoir un effet rétroactif (article 8), 
  • que tout homme est «présumé innocent jusqu’à ce qu’il ait été déclaré coupable» (article 9), 
  • que «nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses», pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public (article 10), 
  • que «tout citoyen peut... parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi» (art 11),
  •  que la force publique est au service de tous (article 12), 
  • que l’impôt doit être également réparti entre tous les citoyens «en raison de leurs facultés» (article 13), 
  • que les citoyens ont le droit de contrôler l’impôt (article 14), 
  • que tout agent public est responsable devant la société (article 15), 
  • que la garantie des droits et la séparation des pouvoirs doivent être déterminées (article 16), 
  • que «la propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n’est quand la nécessité publique, légalement constatée, l’exige évidemment, et sous la condition d’une juste et préalable indemnité» (article 17).

Cette déclaration, qui ne faisait aucune référence au Dieu chrétien, au roi ni à la tradition monarchique, constituait en quelque sorte, selon le mot d’Aulard, l’«acte de décès» de l’Ancien Régime. Bien que la Révolution Française elle-même, à l’époque de la Terreur, ait renié nombre des articles de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, celle-ci devint en quelque sorte la charte de la liberté dans le monde, et un homme d’État britannique put dire qu'elle avait été «plus puissante que toutes les armées de Napoléon ».

Les déclarations postérieures

Deux autres Déclarations des droits de l'homme et du citoyen furent votées sous la Révolution française.

La Déclaration de 1793, qui servait de préface à la Constitution de l’an I, mettait l’accent sur l’égalité; elle interdisait l'esclavage; elle affirmait que «les secours publics sont une dette sacrée. La société doit la subsistance aux citoyens malheureux, soit en leur procurant du travail, soit en assurant les moyens d’exister à ceux qui sont hors d'état de travailler» (article 21); que «l’instruction est le besoin de tous. La société doit favoriser de tout son pouvoir les progrès de la raison publique et mettre l'instruction à la portée de tous les citoyens» (article 22). Enfin, selon l’article 35, « quand le gouvernement viole les droits du peuple, l'insurrection est pour le peuple, et pour chaque portion du peuple, le plus sacré et le plus indispensable des devoirs ».

La Déclaration de 1795, introduction à la Constitution de l’an III (celle du Directoire), était beaucoup plus proche de celle de 1789 que celle de 1793; elle ne mentionnait plus les droits au travail, à l’assistance et à l’insurrection. De plus, elle était accompagnée d’une Déclaration des devoirs, qui mettait notamment l’accent sur le maintien de la propriété.

Bibliographie

- La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen (26 août 1789),de J. Morange. Que sais-je, 2002.

La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 ; histoire, analyse et commentaires. Economica, 1993.

- Les Constitutions de la France depuis 1789 , de Jacques Godechot. Flammarion, 1993.