La loi salique, ou loi des francs saliens, est un code civil et pénal dont l’origine mythique remonte au roi franc légendaire Pharamond. Rédigée entre le VIe et le VIIe siècle, la loi salique a été, sauf dans certains centres monastiques, oubliée. Une disposition de cette loi, excluant les femmes de la succession à la terre, a été opportunément interprétée plus tard de façon à les évincer de la couronne de France. Pourtant, il n'est pas question de la succession du royaume dans la loi salique, mais des biens du clan familial. La terre, source de richesse, est attribuée aux héritiers mâles, les guerriers, tandis que les femmes reçoivent les biens meubles.
La loi salique
Les soixante-cinq titres du code sont divisés en deux parties. Les quarante-trois premiers sont les plus anciens et semblent remonter au IVe siècle. Les juristes de La Loi salique traduite en français ont dû s’inspirer d’un code militaire composé pour les Francs. Les vingt-deux suivants sont une commande de Clovis. L’importance de ce code est telle que les successeurs mérovingiens de Clovis, puis les souverains carolingiens, s’y référeront et ajouteront des édits afin de préciser ce corps de lois. Toutefois, la loi romaine subsiste dans certains domaines, notamment celui des ventes car la production, l’échange des biens et les problèmes de crédit ne sont pas abordés par la lex salica.
Obligations
La loi salique répond à des exigences de paix nouvelle, liées à la religion chrétienne, et se charge d’infractions comme le meurtre ou les coups et blessures. Ce code s’applique à tous les Francs saliens. C’est une sorte de catalogue décrivant les obligations de chacun et les différentes peines encourues pour le non-respect de ces obligations. Les juges du tribunal comtal ont recours au pacte afin de faciliter leur travail. Dans le code, on trouve la description de la faute commise avec la peine qui s’y rapporte. Elle est généralement calculée en sous d’or avec une très grande précision.
Par exemple, si un meurtre est démontré, le coupable doit payer 8000 deniers dans le cas où le corps ne serait pas caché. Dans le cas contraire, l’amende s’élève à 24 000 deniers. Elle varie aussi selon le rang et la qualité de la victime. Ainsi, l’assassinat d’un Romain coûte moins cher que celui d’un Franc. D’autres types de peines sont prévus par la loi, comme des coups de fouet et même la mort pour certains vols. Ce code se substitue à la pratique de la vengeance personnelle en cours dans la loi germanique.
Un code qui régit la vie quotidienne des francs
La plupart des délits commis sur le territoire de Clovis ne sont pas de nature meurtrière. Souvent, ils concernent les différents aspects de la vie quotidienne (la maison et son jardin, les travaux agricoles, la famille, etc.). La loi - et à travers elle le roi - protège tous les citoyens présents sur le territoire qu’ils soient libres ou non. Elle se définit elle-même comme des Francs saliens et se fonde sur les habitudes anciennes de ce peuple.
Elle reflète le type de société dont elle provient, une société d’éleveurs d’agriculteurs, et se charge de délits tels que le vol d’animaux ou d'instrument de chasse, ou encore la pénétration illicite dans le pré du voisin. Les articles consacrés au monde rural fournisse des renseignements précieux sur vie dans les campagnes sous Clovis. Ils recensent les différentes espèces élevées, précisent la taille des troupeaux, indiquent les usages faits des chiens (chiens de chasse, chiens de berger ou chiens de garde).
La succession dans la loi salique
Enfin, la loi codifie les droits de succession concernant les biens fonciers, qui reviennent aux hommes uniquement. Les femmes en sont exclues tant qu’il reste des héritiers mâles. Cette loi s’étendra à la succession de la couronne de France, non sans poser de nombreux problèmes puisqu’en 1316, Louis X le Hutin meurt avec comme unique héritier une fille et que Philippe V, en 1322, n’a pas de descendance.
Le roi d’Angleterre Édouard III revendique alors la couronne de France puisqu’il est le petit-fils de Philippe le Bel par sa mère. Philippe de Valois, neveu de Philippe le Bel par son père, sacré roi de France en 1328 s’oppose à cette revendication, de même que son frère Charles IV qui lui succédera. Ce sera la l’origine de la guerre de Cent Ans.
Ni en 1316 ni en 1328, on n’évoque pourtant la loi salique. Seule la coutume du royaume, après coup, justifie l’hérédité mâle. Il faut attendre le règne de Charles V pour que clercs et juristes utilisent la loi salique comme argument de légitimité des Valois. On la dit alors contemporaine de Pharamond, roi légendaire des Francs, et elle participe de la nouvelle mystique dynastique que continue à forger l’abbaye de Saint-Denis. Là est retrouvé le texte définitivement mis au point sous Charles VII.
Pour aller plus loin
- La France, les femmes et le pouvoir: L'invention de la loi salique (Ve-XVIe siècle),d' Éliane Viennot. Perrin, 2006.
- La Loi salique traduite en français, de Adolphe Lanoë. Hachette, 2016.
- Le Rôle méconnu de la loi Salique: La succession royale XIV°-XVI° siècles, de Ralph E. Giesey. Les Belles Lettres, 2006.
- 481-888 - La France avant la France. Ouvrage collectif, Gallimard 2019.