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loi saliqueAprès 507, afin de d'organiser son royaume et d'y instaurer la paix, Clovis promulgue la plus célèbre loi barbare transmise, le pactus legis salicœ ou pacte de la loi salique. La loi salique est un code de procédure judiciaire et un code pénal, divisés en soixante-cinq titres, eux-mêmes comportant des articles écrits majoritairement en latin. Les parties rédigées en langue salienne renvoient à des jurisprudences anciennes. Cette loi prévoit l'exclusion des femmes de l'héritage foncier, disposition qui servira abusivement de fondement juridique pour écarter le roi d'Angleterre de la succession au trône de France au début du XIVe siècle.

 

Le code

Les soixante-cinq titres du code sont divisés en deux parties. Les quarante-trois premiers sont les plus anciens et semblent remonter au ive siècle. Les juristes de Clovis ont dû s’inspirer d’un code militaire composé pour les Francs. Les vingt-deux suivants sont une commande de Clovis. L’importance de ce code est telle que les successeurs mérovingiens de Clovis, puis les souverains carolingiens, s’y référeront et ajouteront des édits afin de préciser ce corps de lois. Toutefois, la loi romaine subsiste dans certains domaines, notamment celui des ventes car la production, l’échange des biens et les problèmes de crédit ne sont pas abordés par la lex salica.
Obligations

La loi salique répond à des exigences de paix nouvelle, liées à la religion chrétienne, et se charge d’infractions comme le meurtre ou les coups et blessures. Ce code s’applique à tous les Francs saliens. C’est une sorte de catalogue décrivant les obligations de chacun et les différentes peines encourues pour le non-respect de ces obligations. Les juges du tribunal comtal ont recours au pacte afin de faciliter leur travail. Dans le code, on trouve la description de la faute commise avec la peine qui s’y rapporte. Elle est généralement calculée en sous d’or avec une très grande précision. Par exemple, si un meurtre est démontré, le coupable doit payer 8000 deniers dans le cas où le corps ne serait pas caché. Dans le cas contraire, l’amende s’élève à 24 000 deniers. Elle varie aussi selon le rang et la qualité de la victime. Ainsi, l’assassinat d’un Romain coûte moins cher que celui d’un Franc. D’autres types de peines sont prévus par la loi, comme des coups de fouet et même la mort pour certains vols. Ce code se substitue à la pratique de la vengeance personnelle en cours dans la loi germanique.

Loi salique et vie quotidienne des francs

La plupart des délits commis sur le territoire de Clovis ne sont pas de nature meurtrière. Souvent, ils concernent les différents aspects de la vie quotidienne (la maison et son jardin, les travaux agricoles, la famille, etc.). La loi - et à travers elle le roi - protège tous les citoyens présents sur le territoire qu’ils soient libres ou non. Elle se définit elle-même comme des Francs saliens et se fonde sur les habitudes anciennes de ce peuple.

scene chasse francsElle reflète le type de société dont elle provient, une société d’éleveurs d’agriculteurs, et se charge de délits tels que le vol d’animaux ou d'instrument de chasse, ou encore la pénétration illicite dans le pré du voisin. Les articles consacrés au monde rural fournisse des renseignements précieux sur vie dans les campagnes sous Clovis. Ils recensent les différentes espèces élevées, précisent la taille des troupeaux, indiquent les usages faits des chiens (chiens de chasse, chiens de berger ou chiens de garde).

Droits de succession dans la loi salique

Enfin, la loi codifie les droits de succession concernant les biens fonciers, qui reviennent aux hommes uniquement. Les femmes en sont exclues tant qu’il reste des héritiers mâles. Cette loi s’étendra à la succession de la couronne de France, non sans poser de nombreux problèmes puisqu’en 1316, Louis meurt avec comme unique héritier une fille et que Philippe V, en 1322, n’a pas de descendance. Le roi d’Angleterre revendique alors la couronne de France puisqu’il est le petit-fils de Philippe Bel par sa mère. Philippe de Valois, neveu de Philippe le Bel par son père, sacré roi de France en 1328 s’oppose à cette revendication en invoquant opportunément la loi salique. Ce sera la l’origine de la guerre de Cent Ans.

Pour aller plus loin

La Loi salique traduite en français, de Adolphe Lanoë. Hachette, 2016.

Le Rôle méconnu de la loi Salique: La succession royale XIV°-XVI° siècles, de Ralph E. Giesey. Les Belles Lettres, 2006.

481-888 - La France avant la France. Ouvrage collectif, Gallimard 2019.